« Règle verte » : vos contributions sur la proposition de réglement Revenir au formulaire
Réponses 1 à 19 sur 19


13 mars 2019 13:49
Auteur
Philippe Assens
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Introduction - considérant 5
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Au lieu de : 5) L’extraction de plus en plus importantes (...) et la raréfaction des ressources naturelles comme l’eau et les terres arables Remplacer par : 5) L’extraction de plus en plus importantes (...) et les difficultés croissantes d'accès à des ressources naturelles comme l’eau et les terres arables

13 mars 2019 13:50
Auteur
Philippe Assens
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Introduction - considérant 6
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Au lieu de 6) La notion de « jour du dépassement », (...) écosystèmes. En d’autres termes, la capacité de charge de la Terre est dépassée. Remplacer par : 6) La notion de « jour du dépassement », (...) écosystèmes. En d’autres termes, à niveaux de ressources égales, la capacité de charge de la Terre est dépassée

13 mars 2019 13:52
Auteur
Philippe Assens
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Article 3
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Après : (g) les possibilités de renouvellement des matières premières extraites du sous-sol. Rajouter : (h) : le respect du bien-être animal

13 mars 2019 13:54
Auteur
Philippe Assens
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Article 4
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Au lieu de : 2. L’Agence réalise (...) recevant un financement européen de minimum 200.000 euros. Remplacer par : 2. L’Agence réalise (...) recevant un financement européen supérieur à 200.000 euros.

13 mars 2019 13:57
Auteur
Philippe Assens
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Article 5
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Au lieu de : Les citoyens sont également associés par l’intermédiaire de consultations locales sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Remplacer par : Les citoyens et les ONG sont également associés par l’intermédiaire de consultations locales sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

13 mars 2019 14:01
Auteur
Philippe Assens
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Article 2
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Après le : 2. La Commission et les États membres (...) promeuvent le principe de sobriété énergétique. Rajouter : 3. Les aides de l'Union, notamment via les Projets d'Intérêts Communs (PIC), ne doivent plus participer à des investissements transnationaux d'extraction ou de transport d'énergies fossiles, notamment le gaz ou le pétrole.

13 mars 2019 14:54
Auteur
LEILA TOURN
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L'introduction en général
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Il me semble que ces règles de vie doivent s'appliquer tout de suite et très urgemment... je ne saisis que faiblement les méandres de la politique et la diplomatie mais tout ça n'aura plus aucune importance lorsque notre planète sera morte. c'est maintenant pas en 2030 ou 2050 !!! il faut que tout le monde réalise l'urgence...

13 mars 2019 16:43
Auteur
Philippe Assens
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Article 3
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Remplacer : (a) la destruction et la dégradation d’espaces naturels ; (b) la préservation, la protection et la conservation d’espaces naturels ; Par : (a) la préservation et la reproduction de la fertilité des sols (b) la préservation, la protection et la conservation d’espaces naturels ;

13 mars 2019 16:56
Auteur
Alain BRIEL
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Article 6
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Il me semble que dans les recommandations et obligations liées à la règle verte, la révision de la Politique Agricole Commune doit être expressément citée, car telle qu'elle est actuellement, elle pousse les agriculteurs dans la mauvaise direction : agrandissement des surfaces donc utilisation des pesticides,...

14 mars 2019 09:15
Auteur
Pelloquin P.
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Le texte en général
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bonjour, petite contribution: Je voudrais que soit introduit un principe de NEUTRALITÉ pour la terre, l'eau et l'air au sens de ce qui est fait quand une terre industrielle polluée est réutilisée: sauf erreur la loi impose une dépollution "totale". Donc pourquoi pas fonctionner sur ce principe (vu de mon fil à Shanghai: l'eau, l'air et légumes sont pollués!) en France il est donc urgent d'imposer une contrepartie aux pollueurs aujoudhui, revoir la PAC/agriculture, quid de la chimie?

16 mars 2019 15:30
Auteur
anne jordan
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Article 1
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" Il établit également la primauté de l’intérêt écologique sur l’intérêt économique et de l’intérêt public sur l’intérêt privé." je regrette l'absence de prise en compte des territoires , à l'intérieur d'un pays , pour la mise en place de cette primauté : ce n'est pas seulement au niveau national , au niveau législatif , mais aussi au niveau LOCAL , en s'appuyant sur les HABITANTS que l'"intérêt économique " pourra trouver son censeur nécessaire ! Ceci est vrai pour d'autres propositions .

16 mars 2019 23:44
Auteur
DE WEVER
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Le texte en général
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Je suis dans le domaine de l'aquaculture et j'insiste sur le fait que l'aquaculture est une énorme solution ,tout en respectant le développement durable, au problème de la surpêche et de la destruction des écosystèmes marins, seul problème, en France la politique fait que des freins sont mis à beaucoup de personnes pour lancer leur exploitation pour des raisons absurdes, il faut vraiment subventionner et aider l'aquacuture française et aussi l'entomoculture pour nourrir les productions.

29 mars 2019 16:24
Auteur
Mamdy
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Introduction - considérant 2
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Le changement climatique se traduit par l’acidification des océans, ..., l’augmentation de la fréquence et de l’intensité d’épisodes météorologiques extrêmes (sécheresses, pluies diluviennes, ouragans, tornades, etc.), le développement des maladies infectieuses et l'aggravation des risques sanitaires (ravageurs, parasitisme, ...).

29 mars 2019 16:26
Auteur
Mamdy
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Introduction - considérant 4
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juste une précision après molécules chimiques dont les perturbateurs endocriniens ou les antibiotiques

29 mars 2019 16:57
Auteur
Mamdy
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L'introduction en général
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Cela concerne le paragraphe Objet du règlement : -je ne comprends pas bien le sens de l'expression : "ni de produire plus que ce que la nature peut supporter". C'est le mot produire qui me gêne. - quid du prélèvement des ressources non renouvelables (charbon, minerais, métaux, gaz) : que pourrait signifier la règle verte appliquée à ces ressources ? - on pourrait rajouter à la fin du paragraphe : "..., de l’intérêt public sur l’intérêt privé", de l'intérêt général sur l'intérêt particulier.

29 mars 2019 17:00
Auteur
Mamdy
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Article 5
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Entre les Etats et les citoyens, il ne faut surtout pas oublier les territoires (les collectivités territoriales) qui sont l'échelle de la transition écologique où sont réellement mis en oeuvre les projets. Si l'Europe et les Etats sont des échelles de planification et de stratégie, les collectivités représentent l'échelle d'action.

4 avril 2019 20:16
Auteur
Descartes
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Le texte en général
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J'avoue que j'ai du mal à voir comment on concilie la défense de la "souveraineté populaire" et l'imposition par voie de "règlement européen" d'un principe - la règle verte - qui est de nature clairement constitutionnelle. Dois-je comprendre que la France Insoumise admettrait que l'Union européenne impose au peuple français par voie de règlement une modification de la constitution ?

5 avril 2019 16:20
Auteur
Cécile Lambert
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Introduction - considérant 2
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remplacer : L'acidification des océans, phénomène responsable de l'extinction d'écosystèmes marin entiers tels que les récifs coralliens, la submersion ... par : L'acidification des océans, phénomène responsable de l'extinction d'écosystèmes marin entiers tels que les récifs coralliens, [[[ la mort du phytoplancton (principal transformateur de CO2 et oxygène pour la planète entière) ]]] , la submersion ...

11 mai 2019 16:53
Auteur
Julien L.
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Article 4
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3. L'Agence représente la société dans sa composition (représentants d'associations environnementales, scientifiques, chercheurs, citoyens etc.). Elle respecte la mixité dans sa composition. Petites corrections orthographiques par ailleurs : Article premier - objet : "établit" Article 6 : "L'Agence [...] publie" ; "évaluations effectuées"